A- Conditions générales de prestations de services
Je suis Sandrine Lelièvre, je suis praticienne en massages bien-être. J’ai créé une micro-entreprise inscrite sous le n°SIRET 904 421 617 00013, dont le siège social est situé 72 Boulevard de la Butte, 72230 Mulsanne. J’ai souscrit une assurance auprès du groupe AXA couvrant ma responsabilité civile professionnelle et juridique.
Je vous reçois dans mes locaux et me déplace aussi bien à domicile, en entreprise, dans les écoles, dans les centres de loisirs qu’en établissements de santé. Je propose des prestations qui ont pour but de vous aider à éliminer les tensions accumulées et à lâcher prise, afin de vous procurer un bien-être général en retrouvant un équilibre parfait entre votre corps et votre esprit.
Je vous propose :
- du massage Amma Assis (acupression japonaise) sur chaise ergonomique et sur tabouret ergonomique. 2 formes de amma qui pour l’un cible le corps dans son ensemble et pour l’autre cible la tête.
- la Reflexologie Plantaire de Relaxation
- le Kobido (soin liftant du visage)
- le Chi Nei Tsang (soin du ventre)
Mes formations et certifications :
- Amma Assis « Ecole Amma Shin Dô » de Libourne en 2020-21,
- Amma Shiatsu Assis « Ecole Relax Shiatsu » de Caen en 2021,
- Réflexologie Plantaire de Relaxation « Ecole Relax Shiatsu » de Caen en 2020,
- Kobido « Shizen School» de Nantes en 2021,
- Chi Nei Tsang « Shizen School » de Nantes en 2021,
- Enseignement théorique en anatomie et physiologie suivie avec Vincent Joyau, Ostéopathe à Nantes (Diplômé universitaire d’anatomie, Formateur en Anatomie avancée à l’institut Chuzhen de médecine chinoise à Paris) en 2021.
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services concernent mon activité de massages bien-être délivrée par la société O’Maux Doux.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de prestations de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des massages que je propose sur mon site Internet www.omauxdoux.com.
Par l’intermédiaire de mon site internet, vous avez accès à la gamme des massages proposés.
ARTICLE 2 – Nature des prestations
Conformément à la loi du 30 Avril 1946, au décret N°60665 du 4 Juillet 1960, à l’article L489 du Code de Santé Publique et au décret N°96-879 du 8 Octobre 1996, il ne s’agit nullement de massage médical ou de kinésithérapie, mais de techniques de Bien-être.
Ces techniques de relaxation, à but non thérapeutique, ne sont en aucun cas à caractère érotique ou sexuel.
Celles-ci ont été certifiées par les écoles ci-dessus nommées.
Les différentes prestations proposées par O’Maux Doux sont réservées :
A toute personne, quelque soit son sexe.
Une autorisation parentale est demandée pour les mineurs (sans leurs parents) à partir de 16 ans.
En-deçà de 16 ans, les enfants doivent être accompagnés de leurs parents.
Les personnes porteuses de handicap doivent disposer d’un certificat médical de leur médecin traitant.
ARTICLE 3 – Mes obligations
Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.
Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.
Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est-à-dire toute demande sexuelle, érotique à but thérapeutique.
Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre.
Au regard des éléments portés à ma connaissance, notamment lors de l’entretien préalable évoqué aux termes de l’article 5, je peux vous suggérer, sans que cela soit assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine, de consulter votre médecin traitant. Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations.
Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer ; et vous demande d’en faire autant pour mon confort personnel (cf. obligation du client.)
En tant qu’intervenante, je m’engage à respecter les horaires et le planning convenus avec la société cliente, le secret professionnel, la morale et la bienséance.
Je certifie être assurée sociale et avoir contracté une assurance responsabilité civile pour couvrir mon activité.
ARTICLE 4 – Obligation du client
Lors de l’entretien de début de séance décrit aux termes de l’article 5, vous êtes tenu de m’informer de votre état de santé pouvant être impacté par un soin :
Douleur ponctuelle ou chronique, Infection, Fièvre, Pathologie lourde ou chirurgie récente, problème cardiaque, hypertension artérielle grave, phlébite, cancer…
En cas de doute, un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des massages pourra vous être demandé.
En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations que je réalise sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas l’une ou plusieurs contre-indications décrites ci-dessus et sur mon site internet (massages bien-être et tarifs > découvrir).
A cet égard, je ne pourrais être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.
Je me réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec le massage de relaxation.
Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions ou de commentaires déplacés concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec moi sous peine de poursuite judiciaire.
Le client s’assure du port de vêtements souples pour l’ensemble des massages.
Pour payer la prestation de massage en fin de séance, vous avez la possibilité de payer en espèces ou par chèque à l’ordre de Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations de services.
ARTICLE 5 – Déroulement des séances
Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant de vous connaître, d’établir votre état du moment, de connaître vos attentes, vos besoins, vous expliquer le déroulement de la séance et vous informer sur les éventuelles contre-indications.
J’interviens que sur rendez-vous au domicile du client, dans mes locaux, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous les lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et O’Maux Doux.
Pour les particuliers, les séances se déroulent dans mes locaux ou à leur domicile. Il est indispensable que le lieu d’intervention possède une place de parking gratuite proche de l’entrée et un ascenseur dans le cas d’un immeuble.
Selon le choix du massage, les séances se déroulent allongé(e) sur une table ou dans un transat, assis(e) sur une chaise ou un tabouret ergonomique.
Pour l’ensemble des massages, vous restez habillés. Pour le Kobido et le Chi Nei Tsang il est préférable d’être en sous-vêtements.
En entreprise et événementiel, les séances de massage amma assis se déroulent habillés, sur (ma) chaise ergonomique et ou (mon) tabouret ergonomique ; pour la réflexologie plantaire de relaxation les séances se déroulent sur (mon) transat.
Pour ces différentes prestations, il est préférable de pouvoir installer le lieu de prestation dans une salle de 6 à 10m² dans les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation d’un massage.
Afin d’effectuer la réservation, vous pouvez prendre contact avec moi afin de convenir de la date de rendez-vous soit par mail à contact@omauxdoux.com ou par téléphone au 06 74 85 31 22. .
Vous pouvez également demander toutes les informations que vous souhaitez sur mon site internet www.omauxdoux.com dans l’onglet « contact ».
ARTICLE 6 – Tarifs et devis
Mon tarif dépend du massage choisi, mais varie de 30 euros à 70 euros.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation du soin.
Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.
Pour les interventions en entreprise et en événementiel, un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande sous un délai de 15 jours à compter du rendez-vous : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature des services proposés et des frais de déplacement éventuel.
Les réservations doivent être confirmées au préalable. Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles Amma assis peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’événement. En aucun cas, les séances auront une durée inférieure à 10mn par personne, ceci afin de ne pas discréditer l’efficacité de la technique d’acupression japonaise.
Les présentes conditions générales de prestations de services seront précisées et jointes au devis.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services.
La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de votre entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire : les virements doivent être libellés à Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux + nom de l’entreprise.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer comme suit :
- 50% lors de la validation du devis
- 50% à la fin des prestations
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelque soit l’heure d’arrivée du client.
En application de l’article L.6351-1 du Code du Travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation :
– Du fait de l’intervenant, Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux dans un délai de 15 jours avant le début de la prestation, Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux ne facturera pas contractant les sommes relatives aux prestations non réalisées. En cas d’indisponibilité pour cause justifiée (maladie, conditions météo), l’intervention sera reportée.
– En cas de renoncement par l’Entreprise Bénéficiaire dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la présente action, objet du contrat/devis, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme équivalent à 50 % du montant TTC total de la prestation à titre de dédommagement, soit la somme versée lors de la validation du contrat/devis. En cas d’annulation par le client 72 heures avant le début de la prestation, celle-ci reste due dans sa globalité.
Une facture vous est remise, sur demande pour les particuliers, et de façon systématique pour les entreprises, et collectivités.
ARTICLE 7 – Responsabilité
Mes prestations concernent uniquement le massage bien-être Amma Assis, la Réflexologie Plantaire de Relaxation, le Chi Nei Tsang et le Kobido.
Les massages ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 – Achat d’une carte cadeau
Vous pouvez offrir une carte cadeau avec O’Maux Doux.
Vous avez la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire en me contactant par téléphone ou par email.
Pour préparer cette carte cadeau, j’aurai besoin des informations suivantes :
– Le massage souhaité,
– Votre nom, prénom et celui du tiers bénéficiaire,
– Votre adresse postale ou l’adresse postale du bénéficiaire si vous souhaitez un envoi direct.
La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat.
Mode de paiement : le paiement s’effectue en espèces ou par chèque à l’ordre de Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux.
Après le paiement reçu, vous recevrez votre carte cadeau.
Article 8.1 – Droit de rétractation :
« Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la (ou des) carte cadeau, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article sur le droit de rétractation, donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la Carte. »
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée, ni remboursée.
ARTICLE 9 – Responsabilité du prestataire
Les services proposés sur mon site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Je ne serai pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 10 – Litiges
Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation.
Ainsi, toute réclamation doit m’être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée :
Société O’Maux Doux – Sandrine Lelièvre
72 Boulevard de la Butte
72230 MULSANNE
A défaut de conciliation, les litiges seront soumis au Tribunal de Grande Instance de Le Mans (72).
B- Mentions légales
1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.omauxdoux.com l’identité des « différents intervenants » dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L’édition et la direction de la publication du site https://www.omauxdoux.com sont assurées par Sandrine Lelièvre domiciliée au 72 Boulevard de la Butte, 72230 Mulsanne. Adresse e-mail : contact@omauxdoux.com
L’hébergeur du site https://www.omauxdoux.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le design et le développement Agence Althéa Solutions à La Flèche – contact@althea-solutions.fr
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.omauxdoux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.omauxdoux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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3- Description des services fournis
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Le site www.omauxdoux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des massages bien-être.
Sandrine Lelièvre – O’Maux Doux s’efforce de fournir sur le site www.omauxdoux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.omauxdoux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
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9- Droit applicable et attribution de juridiction
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGPS et Mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions Générales de Prestations de Service & Mentions légales
Tél. 06 74 85 31 22